Conditions générales (CGU / CGV)

Conditions d'utilisation et de vente du service Askoraly.

Ce document est un brouillon à faire valider par un conseil juridique avant sa mise en ligne.

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'Askoraly, service de génération de questions SEO/GEO. [à compléter : périmètre exact du service.]

Compte

L'accès nécessite un compte, créé par un lien de connexion sans mot de passe. Vous êtes responsable de l'usage fait au moyen de votre adresse e-mail.

Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service et à respecter les lois applicables ainsi que les conditions d'Anthropic. [à compléter : liste des usages interdits.]

Compte gratuit (clé personnelle)

En mode BYOK, vous utilisez votre propre clé API : le coût des jetons est facturé par Anthropic, hors du contrôle d'Askoraly. Des quotas anti-abus s'appliquent.

Crédits et paiement

Les crédits sont vendus par packs à valeur faciale fixe, sans abonnement. Chaque génération est débitée sur l'usage réel. Le paiement est traité par Stripe. [à compléter : prix, TVA, modalités de facturation.]

Droit de rétractation

[à compléter : mentions relatives au droit de rétractation pour un contenu numérique et à son éventuelle renonciation à l'exécution immédiate.]

Disponibilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions pour maintenance ou cause externe (API tierces) sont possibles.

Responsabilité

Askoraly ne garantit ni les résultats de génération, ni leur performance en référencement. [à compléter : limitations de responsabilité.]

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la page Confidentialité, conformément au RGPD.

Droit applicable

[à compléter : droit applicable et juridiction compétente en cas de litige.]